Conditions Générales de Vente

La Cour des Tanneurs – lacourdestanneurs.com – Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Cour des Tanneurs (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site lacourdestanneurs.com (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cocktails prêts à boire, des packs et des accessoires de bar. Conformément à la législation française, la vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client confirme avoir 18 ans ou plus.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

6. Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison disponible sur le site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : Les produits personnalisés (cocktails avec texte ou photo personnalisés) ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une consommation excessive d'alcool. La consommation d'alcool est déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes sous traitement médical.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.