Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par LA COUR DES TANNEURS (SIRET 921 157 681 00013, RCS Saverne, TVA FR91921157681), 4 Rue de Sélestat, 67210 Obernai, France, via le site lacourdestanneurs.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cocktails prêts-à-boire, garnitures et accessoires de bar. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. LA COUR DES TANNEURS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Majorité et vente d'alcool
Conformément à la législation française, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur. LA COUR DES TANNEURS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. LA COUR DES TANNEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et facturés en supplément.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Shopify Payments, ou via Shop Pay et Apple Pay. Le paiement est sécurisé. LA COUR DES TANNEURS ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne selon les zones définies. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, LA COUR DES TANNEURS ne pourra être tenue responsable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés. La demande doit être adressée à contact@lacourdestanneurs.com.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans les conditions définies dans notre Politique de remboursement disponible sur le site. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
Article 10 – Responsabilité
LA COUR DES TANNEURS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits : contact@lacourdestanneurs.com.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Strasbourg seront saisis.
Contact
LA COUR DES TANNEURS 4 Rue de Sélestat, 67210 Obernai contact@lacourdestanneurs.com +33 3 88 04 83 89